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Lefrançois avocat. Avocat à Brossard, dans le Quartier Dix30, offrant des services en droit civil (litige civil et commercial), en droit de la famille, en droit des affaires et de médiation civile, commerciale et droit du travail.

La diffamation sur les réseaux sociaux

Blogue-Droit civil

Me Sylvie Lefrançois est une avocate de plus de 14 ans de pratique, oeuvrant en droit civil, en droit commercial, en litige, en droit de la famille et en droit des affaires. Elle est également médiatrice accréditée en médiation civile, commerciale et droit du travail tant par le Barreau du Québec que par l'Institut de médiation et d'arbitrage du Québec (IMAQ). Me Sylvie Lefrançois est médiatrice familiale accréditée avec engagement et offre à sa clientèle des services de médiation bilingues. Longueuil, Brossard, Rive-Sud, Montérégie, dans la grande région de Montréal et sur la Rive-Nord de Montréal. Me Sylvie Lefrançois est en voie d'obtenir son accréditation provisoire afin de vous offrir des services de médiation familiale.

La diffamation sur les réseaux sociaux

Sylvie Lefrancois, avocat

A l’ère des médias sociaux et de l’instantanéité des échanges, il importe d’être prudent au sujet des messages que l’on publie.

En effet, tout ce qui se dit sur les médias sociaux, même si les propos sont effacés de votre mur ou de votre compte peuvent quand même se retrouver ailleurs sur le Web.

Les propos mis en ligne pourraient porter atteinte à la réputation d’une personne et être jugés diffamatoires.

La diffamation peut résulter d’une conduite malveillante ou simplement négligente.

La diffamation représente le fait de porter atteinte à la réputation d’une personne par les propos, paroles, écrits ou gestes qui suscitent du mépris, du ridicule, de la haine ou de la moquerie. Il existe trois types de propos diffamatoires :

  1. lorsque l’on écrit ou dit des choses désagréables ou défavorables sur un individu qui sont fausses;

  2. lorsque l’on écrit ou dit des choses désagréables ou défavorable sur une personne les sachant fausses; et

  3. lorsque l’on écrit ou dit des choses désagréables ou défavorables sur une personne sans motif valable, que les propos soient vrais ou non.

Par conséquent, afin d’éviter que les propos mis en ligne soient jugés diffamatoires, il faut s’assurer que les propos sont exacts et qu’il y ait un motif valable pour les dire ou les écrire.

Les tribunaux ont déterminé que les motifs valables s’analysent en fonction de l’intérêt public et de l’expectative raisonnable du droit à la vie privée de la personne. En ce qui a trait à la question de l’intérêt public, il faut donc que l’on souhaite d’atteindre un objectif d’utilité sociale et non seulement faire du potinage inutile.

Afin d’obtenir compensation, il faudra démontrer par prépondérance des probabilités l’existence d’un préjudice (dommage), une faute et un lien de causalité entre la faute et le préjudice subi. La faute s’apprécie globalement, selon les faits et les circonstances de chaque affaire. Que les propos soient vrais ou faux, ceci ne résulte pas nécessairement en une faute. La faute s’apprécie en utilisant le critère de la personne raisonnable.

Dans certains cas, on peut invoquer la liberté d'expression et(ou) la liberté de presse, deux droits fondamentaux qui s'opposent au droit à la protection de la réputation.

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AVIS IMPORTANT : Cet article ne traite pas du sujet de façon exhaustive. En aucun temps, il ne saurait remplacer l’analyse faite par un avocat qui a étudié votre dossier. Chaque cas est différent. De plus, l’analyse faite par un avocat se penche sur plusieurs autres aspects qui ne sont pas traités dans cet article.