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9160 Boulevard Leduc, bureau 410
Brossard, QC, J4Y

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Lefrançois avocat. Avocat à Brossard, dans le Quartier Dix30, offrant des services en droit civil (litige civil et commercial), en droit de la famille, en droit des affaires et de médiation civile, commerciale et droit du travail.

MA VIE EST PRIVÉE!

Blogue-Droit civil

Me Sylvie Lefrançois est une avocate de plus de 14 ans de pratique, oeuvrant en droit civil, en droit commercial, en litige, en droit de la famille et en droit des affaires. Elle est également médiatrice accréditée en médiation civile, commerciale et droit du travail tant par le Barreau du Québec que par l'Institut de médiation et d'arbitrage du Québec (IMAQ). Me Sylvie Lefrançois est médiatrice familiale accréditée avec engagement et offre à sa clientèle des services de médiation bilingues. Longueuil, Brossard, Rive-Sud, Montérégie, dans la grande région de Montréal et sur la Rive-Nord de Montréal. Me Sylvie Lefrançois est en voie d'obtenir son accréditation provisoire afin de vous offrir des services de médiation familiale.

MA VIE EST PRIVÉE!

Sylvie Lefrancois, avocat

Ah oui? Vous pensez? J’en suis fort aise… mais saviez-vous que les avocats peuvent parfois se servir des photos ou textes que vous publiez sur vos réseaux sociaux?

En droit criminel, on vous dira que vous avez le droit de garder le silence puisque tout ce que vous direz pourra et sera utilisé contre vous.

Les gens oublient cependant que ceci s’applique en toutes matières. Les gens semblent trouver intéressant de publier tous les faits et gestes qu’ils posent dans leur journée, sans se soucier des conséquences de ce qu’ils publient sur le Web et qui pourrait servir plus tard à d’autres fins et, notamment, à des fins juridiques.

Vous devez vous souvenir que si « la parole est d’argent, le silence est d’or ».

Il importe donc de réfléchir aux conséquences avant de mettre en ligne sur vos réseaux sociaux des informations qui pourraient subséquemment être utilisées en preuve contre vous, que ce soit des photos ou des textes ou tout autre élément numérique.

En droit de la famille, en matière d’atteinte à la réputation ou en diffamation, de même que dans d’autres matières, comme par exemple en droit criminel ou en droit du travail, ces mots et photos que vous mettez en ligne pourraient peser gros dans la balance devant un tribunal.

Il en est de même pour les textos, les messages privés et les courriels interceptés ou transmis qui pourraient être recevables en preuve dans la mesure où on peut démontrer que ceux-ci n’ont pas été altérés.

Les avocats font souvent le tour du Web pour trouver des informations publiées sur les réseaux sociaux qui pourraient subséquemment servir à imputer des revenus, par exemple, ou pour établir le train de vie d’une des parties qui cache ses revenus pour, entre autres, fixer une pension alimentaire pour enfants. Ou encore, les informations publiées pourraient servir, si vous êtes en arrêt de travail, à démontrer que votre congé de maladie n’est pas justifié.

Alors, la prudence est toujours de mise dans la publication d’informations sur les réseaux sociaux.

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AVIS IMPORTANT : Cet article ne traite pas du sujet de façon exhaustive. En aucun temps, il ne saurait remplacer l’analyse faite par un avocat qui a étudié votre dossier. Chaque cas est différent. De plus, l’analyse faite par un avocat pourrait se pencher sur plusieurs autres aspects qui ne sont pas traités dans cet article.