COMMUNIQUER AVEC NOUS

Formulaire de demandes d'informations.

9160 Boulevard Leduc, bureau 410
Brossard, QC, J4Y

450 890-9901

Lefrançois avocat. Avocat à Brossard, dans le Quartier Dix30, offrant des services en droit civil (litige civil et commercial), en droit de la famille, en droit des affaires et de médiation civile, commerciale et droit du travail.

POURQUOI AVOIR RECOURS À LA MÉDIATION?

Blogue-Droit civil

Me Sylvie Lefrançois est une avocate de plus de 14 ans de pratique, oeuvrant en droit civil, en droit commercial, en litige, en droit de la famille et en droit des affaires. Elle est également médiatrice accréditée en médiation civile, commerciale et droit du travail tant par le Barreau du Québec que par l'Institut de médiation et d'arbitrage du Québec (IMAQ). Me Sylvie Lefrançois est médiatrice familiale accréditée avec engagement et offre à sa clientèle des services de médiation bilingues. Longueuil, Brossard, Rive-Sud, Montérégie, dans la grande région de Montréal et sur la Rive-Nord de Montréal. Me Sylvie Lefrançois est en voie d'obtenir son accréditation provisoire afin de vous offrir des services de médiation familiale.

POURQUOI AVOIR RECOURS À LA MÉDIATION?

Sylvie Lefrancois, avocat

Depuis le 1er janvier 2016, le Code de procédure civile a été modifié en profondeur. Cette réforme de la procédure avait pour but de répondre à la grogne des justiciables qui se plaignaient depuis déjà un certain temps des coûts trop élevés de la justice.

Dans le but de rendre la justice plus accessible et de désengorger les tribunaux, le législateur a graduellement mis en place des moyens visant à permettre la résolution à l’amiable des dossiers en instaurant des modes de règlement à l’amiable comme, par exemple, la médiation.

Dans certaines matières, la médiation est grandement encouragée. C’est le cas, par exemple, du domaine du droit familial.

En effet, en matière familiale, les justiciables bénéficient de trois à cinq sessions gratuites de médiation. Ils sont d’ailleurs encouragés à tenter de régler à l’amiable leurs dossiers. Si les conjoints n’arrivent pas à régler leur dossier en médiation, ils sont susceptibles de devoir attendre avant d’être entendus par les tribunaux.

Lorsqu’il s’agit de procès excédant trois jours, on peut compter plus de 12 mois d'attente avant d’être entendu, selon le type de litige. A cela s’ajoute les coûts associés à la préparation du dossier en vue de l’audition et le temps d’audition qui sont souvent prohibitifs. On peut compter un jour de préparation par journée d'audition. Donc, si un procès est de trois jours, on peut prévoir au moins trois jours de préparation et parfois davantage, selon la complexité du dossier.

Lorsque l’on fait appel à la médiation, que ce soit en matière familiale ou dans tous autres domaines, on peut régler tous les aspects du dossier ou une partie des aspects qui y sont soulevés. Puisque le temps requis pour la médiation est généralement beaucoup moindre que la tenue d'un procès, on peut ainsi limiter les frais juridiques et ce, même si la médiation est privée et que le paie les services d'un médiateur.

En outre, dles districts de Terrebonne et de Gatineau, un projet pilote a été instauré aux Petites créances. Ce projet rend obligatoire la médiation de dossiers découlant de contrats de consommation qui sont introduits au dossier de la Cour. Ce projet pilote a été institué dans ces districts depuis le 15 mai 2015 et est d’une durée de trois ans.

De plus, il est possible de recourir à la médiation dans tous les dossiers déposés en chambre des petites créances. Le demandeur n’a qu’à l’indiquer dans sa procédure et le défendeur est libre d’accepter ou de refuser de se soumettre au processus. Le processus de médiation dans ces dossiers est gratuit, le mandat du médiateur étant de tenter de régler le différend lors d’une séance d’une heure.

Dans certains districts judiciaires, il est également possible de requérir à de la médiation le jour de l’audition (on peut bénéficier de cette solution innovante, entre autres, à Montréal et à Gatineau). D'autres districts judiciaires sont sur le point d'instaurer cette pratique, notamment, dans le district judiciaire de Longueuil.

Les justiciables ne sont pas forcés d’arriver à une entente au cours d'une médiation, mais par ce processus, ils doivent s’asseoir et faire l'effort de trouver un terrain d’entente afin de régler le litige qui les oppose.

La médiation est un moyen efficace pour tenter de régler un différend en permettant aux parties de s’asseoir et de tenter, par des techniques visant à rapprocher les parties sur les points qui les opposent. Il s’agit d’un processus confidentiel, rapide, économique (dans le cas de la médiation privée, les coûts sont partagés entre les parties) si l’on compare le coût de la médiation aux coûts associés à la tenue d’un procès. De plus, la médiation permet d’en arriver à une solution gagnant-gagnant plutôt que de se faire imposer une décision par le tribunal, à la suite d'un procès, qui pourrait ne satisfaire personne.

________________

AVIS IMPORTANT : Cet article ne traite pas du sujet de façon exhaustive. En aucun temps, il ne saurait remplacer l’analyse faite par un avocat qui a étudié votre dossier. Chaque cas est différent. De plus, l’analyse faite par un avocat pourrait se pencher sur plusieurs autres aspects qui ne sont pas traités dans cet article.