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Lefrançois avocat. Avocat à Brossard, dans le Quartier Dix30, offrant des services en droit civil (litige civil et commercial), en droit de la famille, en droit des affaires et de médiation civile, commerciale et droit du travail.

Revenus-calcul de la pension alimentaire

Calcul de la pension alimentaire

Me Sylvie Lefrançois est une avocate de plus de 14 ans de pratique, oeuvrant en droit civil, en droit commercial, en litige, en droit de la famille et en droit des affaires. Elle est également médiatrice accréditée en médiation civile, commerciale et droit du travail tant par le Barreau du Québec que par l'Institut de médiation et d'arbitrage du Québec (IMAQ). Me Sylvie Lefrançois est médiatrice familiale accréditée avec engagement et offre à sa clientèle des services de médiation bilingues. Longueuil, Brossard, Rive-Sud, Montérégie, grande région de Montréal, Rive-Nord de Montréal. Me Sylvie Lefrançois est également en voie d'obtenir son accréditation provisoire afin de vous offrir des services de médiation familiale.

Revenus-calcul de la pension alimentaire

Sylvie Lefrancois, avocat

Dans l'établissement d'une pension alimentaire pour enfant payable à un ex-conjoint ou une ex-conjointe, quels revenus sont utilisés? Les revenus du nouveau ou de la nouvelle conjointe seront-t-ils considérés?

Afin de calculer la pension alimentaire au bénéfice d’un enfant qu’un des conjoints devra verser à l’autre, il faut tenir compte, entre autres, des revenus touchés par chacun des conjoints. On tient également des moyens et des besoins.

A la base, dans le calcul de la pension alimentaire au bénéfice des enfants, il faut utiliser les revenus bruts annuels de chacun des conjoints et ce, conformément au Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants.

On doit tenir compte des revenus de toute provenance, comme par exemple :

  • les traitements, salaires et autres rémunérations;

  • les revenus nets tirés de l’exploitation d’une entreprise ou d’un travail autonome;

  • les prestations d’assurance-emploi et d’assurance parentale;

  • les pensions alimentaires versées par un tiers et reçues à titre personnel (comme par exemple, si l’un des conjoints reçoit une pension alimentaire pour conjoint suite à une rupture d’une union antérieure, il faudra tenir compte de ces revenus, puisque cette pension alimentaire est un revenu déductible et imposable);

  • les intérêts, le montant imposable des dividendes et les autres revenus de placement;

  • les revenus nets de location;

  • les prestations accordées en vertu d’une loi au titre d’un régime de retraite ou d’un régime d’indemnisation; et

  • les autres revenus.

Sont exclus de la définition de revenus annuels, les transferts gouvernementaux reliés à la famille (prestation fiscale canadienne pour enfants, paiement de soutien aux enfants, la prestation universelle pour la garde d’enfants et autres telles prestations) ainsi que les versements accordés en vertu du programme Prime au travail (http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/situation/faible_revenu/prime_travail/), les prestations d’aide financière de dernier recours, les montants reçus dans le cadre des programmes d’aide financière aux études).

Dans les nombreux jugements qui ont été rendus en matière familiale, les tribunaux ont apporté certaines précisions relativement aux revenus annuels servant à la fixation de la pension alimentaire au bénéfice des enfants.

 

En effet, les tribunaux ont établi que les avantages imposables et non imposables reliés au salaire brut, les commissions et les pourboires sont des revenus.

Les tribunaux ont également déterminé que les revenus d’entreprise et de travailleur autonome comprennent les revenus bruts desquels on soustrait les dépenses faites dans le but de gagner ces revenus (on doit produire un état des revenus et dépenses dans le cas des travailleurs autonome qui doit être joint au formulaire de fixation des pensions alimentaires).

On ne tient pas compte de la pension alimentaire que reçoit l’un des conjoints pour le bénéfice d’enfants d’une autre union.

Les revenus provenant d’une assurance salaire privée doivent être considérés dans l’établissement de la pension alimentaire.

On tient également compte de toutes les sommes reçues à titre de prestations de retraite ou d’invalidité ou autres telles prestations.

On doit considérer uniquement les sommes effectivement reçues au chapitre des revenus d’intérêts et d’autres revenus de placement et non les montants qui donnent lieu à des avantages fiscaux de tels revenus.

Lorsqu’un des conjoints touche des revenus de location d’immeubles locatifs, on doit prendre en compte les loyers nets reçus. On doit donc prendre les revenus nets desquels on soustrait toutes les dépenses qui ont été encourues pour ces immeubles (il faut produire dans la déclaration de revenus du particulier un état des revenus et des dépenses et cet état de revenus et dépenses doit accompagner le formulaire de fixation des pensions alimentaire).

On doit aussi tenir compte de tous les autres revenus qui ne sont pas spécifiquement énumérés au formulaire.

Dans la fixation de la pension alimentaire pour enfant, on ne tient cependant pas compte des revenus touchés par le nouveau conjoint avec lequel l’un ou l’autre des parents cohabite.

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AVIS IMPORTANT : Cet article ne traite pas du sujet de façon exhaustive. En aucun temps, il ne saurait remplacer l’analyse faite par un avocat qui a étudié votre dossier. Chaque cas est différent. De plus, l’analyse faite par un avocat se penche sur plusieurs autres aspects qui ne sont pas traités dans cet article.