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Lefrançois avocat. Avocat à Brossard, dans le Quartier Dix30, offrant des services en droit civil (litige civil et commercial), en droit de la famille, en droit des affaires et de médiation civile, commerciale et droit du travail.

Fausses accusations

Blogue-Droit de la famille

Me Sylvie Lefrançois est une avocate de plus de 14 ans de pratique, oeuvrant en droit civil, en droit commercial, en litige, en droit de la famille et en droit des affaires. Elle est également médiatrice accréditée en médiation civile, commerciale et droit du travail tant par le Barreau du Québec que par l'Institut de médiation et d'arbitrage du Québec (IMAQ). Me Sylvie Lefrançois est médiatrice familiale accréditée avec engagement et offre à sa clientèle des services de médiation bilingues. Longueuil, Brossard, Rive-Sud, Montérégie, grande région de Montréal, Rive-Nord de Montréal. Me Sylvie Lefrançois est également en voie d'obtenir son accréditation provisoire afin de vous offrir des services de médiation familiale.

Fausses accusations

Sylvie Lefrancois, avocat

Lors de la rupture d’un couple, que ce soit dans le cas de conjoints mariés ou unis civilement ou de conjoints de fait, une certaine tension peut s’installer lors de la rupture.

Au moment de leur rupture, certains conjoints portent plainte pour violence conjugale, ce qui, plus souvent qu’autrement, donne lieu à des accusations criminelles, puisque les policiers ont une directive d’arrêter un conjoint lorsqu’il y a allégations de violence conjugale. Parfois, l’un et l’autre des conjoints font des plaintes croisées. Ces plaintes croisées sont souvent abandonnées faute de preuve.

Il arrive également que dans certains dossiers, de fausses accusations soient portées contre l’ex-conjoint-e.

Ces fausses accusations peuvent donner lieu à des poursuites en dommages. Jusqu’à récemment, les tribunaux n’accordaient pas de dommages dans des dossiers de divorce.

Depuis que le nouveau Code de procédure civile a été adopté le 1er janvier 2016, les tribunaux sont de moins en moins frileux à accorder des dommages, même lorsqu’il s’agit d’entendre des demandes en divorce, surtout lorsqu’il est flagrant que des dommages ont réellement été causés à la personne faussement accusée.

C’est d’ailleurs ce qu’en a décidé le tribunal dans un dossier de divorce dans l’affaire Droit de la famille – 17195, 2017 QCCS 387. Dans cette affaire, le tribunal n’a pas hésité à condamner la défenderesse à payer au demandeur 27 000 $ sous divers chefs de dommages, dont, entre autres, perte d’affection des enfants du couple, frais extrajudiciaires payés à un avocat criminaliste, diffamation et atteinte à la réputation. De plus, la défenderesse a dû faire face à des accusations de méfait public.

En conclusion, il importe d'éviter de porter de fausses accusations, que ce soit contre des ex-conjoint-e-s ou contre toute personne, puisque les conséquences peuvent s'avérer coûteuses.

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AVIS IMPORTANT : Cet article ne traite pas du sujet de façon exhaustive. En aucun temps, il ne saurait remplacer l’analyse faite par un avocat qui a étudié votre dossier. Chaque cas est différent. De plus, l’analyse faite par un avocat se penche sur plusieurs autres aspects qui ne sont pas traités dans cet article.